NIMB
Soit, à vendre, un local commercial. Le règlement de copropriété stipule que « sont prohibées dans l’immeuble toutes professions dangereuses, malodorantes, insalubres et incommodes ». Question : est-il possible d’y installer un restaurant ? Principalement recrutés parmi les habitants du lieu et les voisins immédiats, les partisans du non invoquent les dangers d’incendie et de […]