Notre petite société vient de recevoir le rappel de « la liste actualisée des affichages obligatoires à mettre en place pour tous les employeurs à partir d’un salarié » :
– L’affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés…). Art.L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1.
– L’affichage Egalité professionnelle hommes / femmes. Art.L3221-1 à L3221-7.
– Affichage des Consignes de sécurité selon le Code du travail. Art.R4227-1 à 57.
– Informations Numéros d’urgence. Art.D4711-1.
– L’affichage Interdiction de fumer dans l’entreprise. Art.R.3511-1 à 13.
– L’affichage Interdiction de Vapoter (applicable au 1er octobre 2017)
– L’affichage Planning ordre des départs en congés (modification juillet 2017-janvier 2018-juillet 2018). Art.D3141-6.
– L’affichage Modalités d’accès au document d’évaluation des risques professionnels. Art.R4121-1 à 4.
– L’affichage harcèlement moral et sexuel. (décret du 20 octobre 2016)
– L’affichage Lutte contre les discriminations. (modification 24 juin 2016).
L’entreprise ayant son siège social à notre domicile, nous tenons à remercier le Ministère du Travail pour ses suggestions pleines de bon goût sur la façon de décorer nos murs.
Par ailleurs, considérant que l’unique salariée que comptait notre effectif a rompu conventionnellement avec la société en décembre dernier, mais qu’elle est cependant restée ma femme, je ne manquerai pas de relire les dispositions relatives aux dispositions sur le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.
Connaissez-vous les sanctions pénales attachées à ce mépris inacceptable de “règles fondamentales liées au contrat de travail” ?
Comme vous le pensez bien, non… Je crains le pire.